BE
1998015163 6 AOUT 1993. - Loi portant assentiment à la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-troisième session.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. La Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-troisième session, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 6 août 1993.
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
G. COEME
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques,
M. WATHELET
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Le Ministre de la Politique scientifique,
J.-M. DEHOUSE
Le Ministre du Commerce extérieur et Ministre des Affaires européennes,
R. URBAIN
Le Ministre des Pensions,
F. WILLOCKX
Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,
L. TOBBACK
La Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes,
Mme M. SMET
Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture,
A. BOURGEOIS
Le Ministre de la Défense nationale,
L. DELCROIX
La Ministre du Budget,
Mme M. OFFICIERS-VAN DE WIELE
Le Ministre des Affaires sociales,
B. ANSELME
La Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. DE GALAN
Vu et scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
M. WATHELET
ANNEXE.
Art. N. Convention concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail.
(Pour la convention, voir %%1977-06-20/32%%).
Travaux parlementaires
Session 1992-1993 : Chambre des représentants. Documents. - Projet de loi, n° 690/1. Annales parlementaires. - Discussion. Séances des 1er décembre 1992 et 11 février 1993. - Vote. Séance du 11 février 1993. Sénat. Documents. - Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 649/1. - Rapport, n° 649-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 6 mai 1993. - Vote. Séance du 6 mai 1993.
Préambule
Au Nom du Peuple belge,
Nous, Ministres réunis en Conseil,
En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par l'article 79 de la Constitution;
Les Chambres ont adopté et Nous, Ministres réunis en Conseil, sanctionnons ce qui suit