1998015147
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1998015147 25 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1998 et mise à jour au 13-06-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998015147
Art. 1 1998015147 25 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1998 et mise à jour au 13-06-2007)
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Texte
(Abrogé) <AM 2007-05-30/30 , art. 9, 005; En vigueur : 13-06-2007; voir aussi AM 2007-05-30/30, art. 10>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-05-2007 publié le 13-06-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 14-12-2005 publié le 30-12-2005
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 29-04-2002 publié le 17-05-2002
Articles modifiés
1; 2; 3; 3BIS; 8; 9; 10; 11; 18; 19
Articles modifiés
21; N1; N2; N3; N5; N5BIS