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1998015107 BE

1998015107 11 SEPTEMBRE 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. - Addendum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998015107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998015107 11 SEPTEMBRE 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. - Addendum Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. - Addendum

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 4 août 1998

Numéro: 1998015107

page: 25000

Dossier numéro: 1997-09-11/42

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