1998015050
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1998015050 14 MAI 1998. - Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998015050
Art. 1 1998015050 14 MAI 1998. - Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.
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Texte
(Abrogé) <AM 2000-01-26/32, art. 10, 002; En vigueur : 2000-03-08>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-01-2000 publié le 08-03-2000