1998015021 7 JANVIER 1998. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 mai 1997 autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997.

L'arrêté royal du 21 mai 1997 autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997 est abrogé.

Notre Ministre des Finances et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1997 autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997;

Vu la loi du 6 juillet 1997 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997, notamment le budget 14 Affaires étrangères et Commerce extérieur;

Considérant que le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997, autorisé par l'arrêté royal du 21 mai 1997, est devenu superfétatoire;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons