BE
1998015006 10 NOVEMBRE 1996. - Loi portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993.
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 77, alinéa 1er, 6°, de la Constitution.
Le Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
Le Ministre du Commerce extérieur,
Ph. MAYSTADT
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Travaux parlementaires
Session 1995-1996. Sénat: Documents. - Projet de loi déposé le 16 février 1996, n° 1-262/1. - Rapport, n° 1-262/2. - Texte adopté en séance et transmis à la Chambre des représentants, n° 1-262/3. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 23 mai 1996. - Vote. Séance du 23 mai 1996. Chambre des représentants: Documents. - Projet transmis par le Sénat, n°589/1. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 26 juin 1996. - Vote. Séance du 27 juin 1996.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit