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1998014346 BE

1998014346 2 DECEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998014346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 7 janvier 1999

Numéro: 1998014346

page: 474

Dossier numéro: 1998-12-02/52

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