1998014336
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1998014336 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives. .(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 30-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998014336
Art. 1 1998014336 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives. .(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 30-06-2009)
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-06-28/01 , art. 32, 003; En vigueur : 10-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-06-2009 publié le 30-06-2009
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 07-10-2002 publié le 15-11-2002
Articles modifiés
7; 9BIS-9QUATER