1998014334
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1998014334 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 21-12-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998014334
Art. 1 1998014334 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 21-12-2004)
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-12-09/34, art. 32, 003; En vigueur : 21-12-2004>
Fiche des modifications
AR du 09-12-2004 publié le 21-12-2004
ART MODIFIES: 18-27
AR du 17-11-2003 publié le 02-12-2003
ART MODIFIES: 1-17; 28-47; N