1998014331
BE
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1998014331 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de la directive 97/70/CE du 11 décembre 1997, instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998014331
Art. 1 1998014331 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de la directive 97/70/CE du 11 décembre 1997, instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-10-23/35, art. 21, 002; En vigueur : 18-12-2001>
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