1998014330
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1998014330 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de la directive 98/18/CE du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 23-05-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998014330
Art. 1 1998014330 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de la directive 98/18/CE du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 23-05-2002)
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Texte
(abrogé) <AR 2002-03-11/42, art. 27, 002; En vigueur : 23-05-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 11-03-2002 publié le 23-05-2002