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1998014327 BE

1998014327 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du troisième au septième degré de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998014327

Texte

(Abrogé) <AR 2001-07-08/34, art. 2, 002; En vigueur : 08-07-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 08-07-2001 publié le 29-09-2001

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