1998014325
BE
BE
1998014325 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998014325
Art. 1 1998014325 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2001-07-08/33, art. 2, 002; En vigueur : 08-07-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 08-07-2001 publié le 29-09-2001