1998014323
BE
BE
1998014323 12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 07-04-2003).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998014323
Art. 1 1998014323 12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 07-04-2003).
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 2003-03-09/41, art. 13, 004; En vigueur : 01-05-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 09-03-2003 publié le 07-04-2003
MODIFIE PAR
AR du 11-07-2001 publié le 31-10-2001
ART MODIFIES: N3; N3; N4
AR du 20-07-2000 publié le 30-08-2000
ART MODIFIE: 7