1998014322
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1998014322 12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2001 et mise à jour au 17-11-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998014322
Art. 1 1998014322 12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2001 et mise à jour au 17-11-2010)
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Texte
[Abrogé] <AR 2010-11-06/04 , art. 20, 003; En vigueur : 17-11-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-11-2010 publié le 17-11-2010
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 31-10-2001 publié le 01-11-2001
Articles modifiés
5; 6; 9; ANN.