1998014320 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume en ce qui concerne l'équipage minimal à bord des remorqueurs à moteur sur les eaux intérieures belges.

A l'article 5, 1, Ebis de l'arrêté royal du 15 octobre 1935, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1964, 3 octobre 1986 et 28 mars 1998, les mots " un timonier, un motoriste et un matelot " sont remplacés par les mots " un mécanicien et un timonier ou matelot ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1997.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume, notamment l'article 5, 1, Ebis, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1964, 3 octobre 1986 et 28 mars 1988;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la position concurrentielle des entreprises de remorquage qui sont à la disposition des navires pour l'assistance, le remorquage, le sauvetage et le renflouage doit rester garantie vis-à-vis des concurrents étrangers; qu'un des moyens pour y arriver est la réduction de l'équipage à bord des remorqueurs; que les partenaires sociaux du secteur ont signé le 10 février 1997 une convention collective en la matière qui est entrée en vigueur le 1er mars 1997; qu'il y a lieu, par conséquent, d'adapter d'urgence l'article 5, 1, Ebis de l'arrêté royal du 15 octobre 1935;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports,

Nous avons arrêté et arrêtons