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1998014312 BE

1998014312 8 NOVEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998014312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998014312 8 NOVEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 27 novembre 1998

Numéro: 1998014312

page: 38090

Dossier numéro: 1998-11-08/

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