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1998014297 BE

1998014297 3 NOVEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998014297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

Source: Communications

Publication: 26 novembre 1998

Numéro: 1998014297

page: 37997

Dossier numéro: 1998-11-03/

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