Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1998014296 BE

1998014296 3 NOVEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998014296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998014296 3 NOVEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 26 novembre 1998

Numéro: 1998014296

page: 37995

Dossier numéro: 1998-11-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →