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1998014295 BE

1998014295 3 NOVEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998014295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 26 novembre 1998

Numéro: 1998014295

page: 37994

Dossier numéro: 1998-11-03/

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