1998014266 13 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public " Brussels International Airport Company ".
Texte législatif (3 Articles)
M. Pierre Klees est nommé comme administrateur délégué de la société de droit public " Brussels International Airport Company ", en abrégé " B.I.A.C. ".
Ce mandat prend cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté et prend fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2001.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa notification à la B.I.A.C.
Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 octobre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 185, §§ 2 et 3, inséré par l'arrêté royal du 2 avril 1998;
Vu la proposition de nommer M. Pierre Klees comme administrateur délégué formulée par le Conseil d'administration de la société anonyme de droit public " Brussels International Airport Company " lors de sa réunion du 5 octobre 1998;
Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons