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1998014259 BE

1998014259 5 OCTOBRE 1998. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998014259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998014259 5 OCTOBRE 1998. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1998. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

Source: Communications

Publication: 24 octobre 1998

Numéro: 1998014259

page: 35184

Dossier numéro: 1998-10-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1997040351

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