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1998014241 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à KPN-Orange Belgium s.a. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800.
Texte législatif (3 Articles)
La société KPN-Orange Belgium s.a., est autorisée comme opérateur, à la date du 2 juillet 1998, à établir et à exploiter sur le territoire du Royaume un réseau de mobilophonie DCS-1800.
L'opérateur se conforme aux conditions et autres règles fixées dans l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et dans son autorisation.
Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie et des Télécommunications,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications, notamment les articles 7, 11 et 13;
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 89, § 1er ajouté par l'article 35 de la loi du 19 décembre 1997;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800;
Vu le dossier de candidature déposé le 16 février 1998 auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en application de l'article 27, § 1er de l'arrêté royal précité;
Vu le rapport motivé présenté le 23 mars 1998 par l'Institut au Ministre des Télécommunications, en application de l'article 33 de l'arrêté royal précité;
Vu la décision du Conseil des Ministres du 19 juin 1998 par laquelle l'opérateur a été qualifié et sélectionné sur la base de son dossier de candidature, en application de l'article 34, § 1er de l'arrêté royal précité;
Vu la notification de l'autorisation effectuée le 2 juillet 1998 par le Ministre des Télécommunications, en application de l'article 34, § 3 de l'arrêté royal précité;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons