1998014236
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1998014236 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2022 et mise à jour au 08-07-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998014236
Art. 1 1998014236 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2022 et mise à jour au 08-07-2022)
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Texte
[Abrogé] <AR 2022-06-27/05 , art. 49,1°, 002; En vigueur : 18-07-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-06-2022 publié le 08-07-2022