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1998014229 BE

1998014229 14 SEPTEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 25 juin 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998014229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 25 juin 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 2 octobre 1998

Numéro: 1998014229

page: 32540

Dossier numéro: 1998-09-14/

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