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1998014222 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 portant règlement de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges.
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mars 1992, la composition du Comité consultatif est complétée par
" 16° un membre représentant les usagers cyclistes. ".
Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 10 août 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 47;
Vu l'arrêté royal du 5 mars 1992 portant règlement de la composition du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges;
Vu la demande des associations wallonne et flamande représentant les usagers cyclistes;
Sur la proposition de Notre Ministre des Transports,
Nous avons arrêté et arrêtons