1998014221 31 AOUT 1998. - Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet " Stallingswijzer " dans le cadre de la sécurité routière.

Dans le cadre de la politique de sécurité routière, le Ministère des Communications et de l'Infrastructure alloue une subvention de 200 000 FB au titre de participation dans le projet " Stallingswijzer ", publié par le " Secrétariat permanent de la Politique de prévention " du Ministère de l'Intérieur.

La subvention, visée à l'article 1er, est imputée à l'allocation de base 41.12.55 de la division 56 (Administration de la Réglementation de la circulation et de l'Infrastructure) du budget général des dépenses, section 33, du Ministère des Communications et de l'Infrastructure pour l'année budgétaire 1998.

Cette subvention sera payée directement à l'imprimeur-créancier sur base de la facture introduite, à concurrence toutefois d'un montant maximum de 200 000 FB.

Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,

J. PEETERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998, en particulier la section 33 - Ministère des Communications et de l'Infrastructure, division 56, allocation de base 41.12.55;

Vu les articles 55 à 58 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Sécurité,

Nous avons arrêté et arrêtons