1998014214
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1998014214 19 AOUT 1998. - Arrêté royal concernant les produits de construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2007 et mise à jour au 20-01-2014)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998014214
Art. 1 1998014214 19 AOUT 1998. - Arrêté royal concernant les produits de construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2007 et mise à jour au 20-01-2014)
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Texte
[Abrogé] <L 2013-12-21/49 , art. 14,2°, 003; En vigueur : 20-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 21-12-2013 publié le 20-01-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-10-2007 publié le 24-10-2007
Articles modifiés
11; 29