1998014213
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1998014213 19 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 11-03-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998014213
Art. 1 1998014213 19 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 11-03-2004)
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Texte
(abrogé) <AR 2004-02-29/36, art. 16, 002; En vigueur : 11-03-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 29-02-2004 publié le 11-03-2004