1998014212
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1998014212 30 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des organismes chargés de l'inspection et de la visite des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 11-03-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998014212
Art. 1 1998014212 30 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des organismes chargés de l'inspection et de la visite des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 11-03-2004)
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Texte
(abrogé) <AR 2004-02-29/36, art. 16, 002; En vigueur : 11-03-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 29-02-2004 publié le 11-03-2004