1998014179 26 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1997 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 juin 1997 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 1998, sous la rubrique " A. Personnel administratif " la mention " aumônier 3 " est remplacée par la mention " aumônier 4 ".

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu le statut de la Régie des Voies aériennes annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1970 portant refonte du statut de la Régie des Voies aériennes et modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1981, l'arrêté royal n° 240 du 31 décembre 1983 et l'arrêté royal n° 425 du 1er août 1986;

Vu l'arrêté royal du 17 juin 1997 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 1998;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation de la Régie des Voies aériennes;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 1er septembre 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique donné le 10 mars 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 mars 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports,

Nous avons arrêté et arrêtons