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1998014166 BE

1998014166 25 JUIN 1998. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998014166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1998. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 17 juillet 1998

Numéro: 1998014166

page: 23621

Dossier numéro: 1998-06-25/

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