1998014140
BE
BE
1998014140 22 JUIN 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998014140
Art. 1 1998014140 22 JUIN 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 2006-10-11/32, art. 10, 004; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-10-2006 publié le 23-10-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-01-2002 publié le 31-01-2002
Articles modifiés
2; 3; 5
Arrêté royal du 22-03-1999 publié le 16-06-1999
Articles modifiés
1; 2; 4; 5; 6