1998014139
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1998014139 23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1998 et mise à jour au 02-12-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998014139
Art. 1 1998014139 23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1998 et mise à jour au 02-12-2000.)
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Texte
(abrogé) <AM 2000-10-30/30, art. 3, 005; En vigueur : 01-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-10-2000 publié le 02-12-2000
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 16-05-2000 publié le 10-06-2000
ART MODIFIE: 1
Arrêté ministériel du 21-04-1999 publié le 16-06-1999
ART MODIFIE: 1
Arrêté ministériel du 20-04-1999 publié le 29-04-1999
ART MODIFIE: 1