1998014138
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1998014138 22 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1998 et mise à jour au 28-11-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998014138
Art. 1 1998014138 22 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1998 et mise à jour au 28-11-2000)
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Texte
(abrogé) <AR 2000-10-27/45, art. 3, 005; En vigueur : 01-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 27-10-2000 publié le 28-11-2000
MODIFIE PAR
AR du 20-04-1999 publié le 16-06-1999
ART MODIFIE: 1
AR du 19-04-1999 publié le 29-04-1999
ART MODIFIES: 1; 2
AR du 29-01-1999 publié le 13-02-1999
ART MODIFIE: 1