BE
1998014136 19 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
Texte législatif (3 Articles)
1° Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique "I. Services centraux, I.1. Personnel administratif", les mentions suivantes
"Niveau 2+
Chef-controleur-expert (Aeronautique) .............................. 2
Controleur-expert (Aeronautique) ................................... 6
Reviseur comptable ou verificateur de comptabilite
1ere classe (1) .................................................... 1
Total .............................................................. 32
Niveau 2
Chef-controleur (Aeronautique) ..................................... 3
Controleur (Aeronautique) .......................................... 13
Total .............................................................. 274"
sont remplacees par les mentions suivantes
"Niveau 2+
Controleur en chef (Aeronautique) .................................. 8
Controleur principal (Aeronautique) ................................ 12
Verificateur de comptabilite ou verificateur de comptabilite de
1ere classe (1) .................................................... 1
Total .............................................................. 44
Niveau 2
Controleur (Aeronautique)........................................... 4
Total .............................................................. 262"
2° Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique "II. Services extérieurs de l'Administration des Affaires Maritimes et de la Navigation, II. 1. Personnel administratif", la mention suivante
"Niveau 2
Lieutenant de la police maritime ................................... 31"
est remplacee par les mentions suivantes
"Niveau 2
Premier lieutenant de la police maritime ........................... 10
Lieutenant de la police maritime ................................... 21"
Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1995.
Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 janvier 1997;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 16 mai 1997;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 mai 1997;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur VI, "Communications et Infrastructure", donné le 6 mai 1998;
Sur la proposition de Notre Ministre des Transports,
Nous avons arrêté et arrêtons