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1998014126 BE

1998014126 12 MAI 1998. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997, portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998014126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1998. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997, portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 17 juin 1998

Numéro: 1998014126

page: 19731

Dossier numéro: 1998-05-12/

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