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1998014125 BE

1998014125 12 MAI 1998. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998014125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998014125 12 MAI 1998. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 Ouvrir la source officielle

12 MAI 1998. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

Source: Communications

Publication: 27 juin 1998

Numéro: 1998014125

page: 21342

Dossier numéro: 1998-05-12/

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