1998014103 16 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides.

Dans l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides, modifié par les arrêtés ministériels des 29 juin 1982, 27 juin 1983, 11 juillet 1984, 11 décembre 1984, 24 septembre 1987, 24 mars 1988, 7 avril 1989, 30 mars 1990, 12 mars 1991, 30 mars 1992, 1er septembre 1993, 31 mars 1994, 27 décembre 1994, 16 février 1996 et 18 décembre 1996 la mention "31 décembre 1997" est remplacée par la mention "31 décembre 1998".

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1998, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er janvier 1998.

Bruxelles, 16 mai 1998.

M. DAERDEN

ANNEXE.

Art. N1. Annexe 1. Tarifs minima et temps de chargement et de déchargement pour le transport de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides par bateau-citerne en trafic fluvial intérieur belge.

A. Tarifs minima

1. Lieu de chargement

1.1. Anvers

Destinations

1.1.1. Canal Albert

Frets a la tonne

Merksem 62

Oelegem 73

Herentals 88

Olen 88

Geel 97

Tessenderlo 100

Kwaadmechelen 100

Hasselt 106

Liege 155

Engis (Les Awirs) 174

Sauheid 184

Hoei 184

Andenne 223

Namur 296

Givet 407

1.1.2. Escaut

Hemiksem 69

Gand 90

Baasrode 97

Termonde 114

Wetteren 145

1.1.3. Canal de Bruxelles

Ruisbroek 97

Sauvegarde 97

Willebroek 97

Bruxelles 116

Anderlecht 135

Ruisbroek 145

Drogenbos 145

Clabecq 165

Tubize 165

Feluy 184

Gosselies 233

Roux 241

Charleroi 270

1.1.4. Sambre

Frets a la tonne

Farciennes 284

Moustier 297

Auvelais

1.1.5. Canaux a petit gabarit

Zwijnaarde 135

Audenarde 252

Ruien 262

Escanaffles 271

Tournai 292

Antoing 300

Schoten 97

Olen (Campine) 99

Sint-Lenaarts 196

Beerse 204

Rijkevorsel 204

Mol-Gompel 204

Mol-Donk 204

Balen-Neet 223

Balen-Wezel 214

Neerpelt 204

Overpelt 204

Walem 175

Duffel 175

Louvain 184

Izegem 300

Roulers 311

Charleroi 311

Tertre 319

Ville-sur-Haine 331

Obourg 331

Baudour 331

Lovendegem 135

Alost au-dessous de l'ecluse 165

Aalst au-dessus de l'ecluse 175

Okegem 196

Ninove 204

Overboelare 241

Eeklo 241

Bruges 271

Ostende 292

Zeebrugge 292

Harelbeke 292

Ath 311

Zwevegem 349

1.2. Gand

Frets a la tonne

Destinations

Anvers 90

Bruxelles 202

Liege 200

1.3. Feluy

Frets a la tonne

Destination

Wandre 272

2. Brouettage

Frets a la tonne

Docks 44

Rade 53

3. Soutages

Ports d'Anvers et de Gand

Chargements Jours Samedis,

ouvrables dimanches

et jours

feries

0 - 12 t 134 BF 162 BF

(min. 100 t)

121-400 t 100 BEF 121 BEF

(min. 200 t)

401-600 t 89 BEF 105 BEF

601-1 000 t 88 BEF 104 BEF

1 000 t et plus 87 BEF 100 BEF

4. Navigation estuaire

Frets a la tonne

Lieu de chargement: Anvers ou Gand

Destinations

Ostende 172

Zeebrugge (Mole) 143

Zeebrugge (interieur) 154

Bruges 163

B. Temps de chargement et de déchargement

L'ensemble du temps de chargement et de déchargement est de 24 heures, calculées en fonction des heures d'ouverture des lieux de chargement et de déchargement.

S'il est dépassé, un supplément est dû proportionnellement à la durée du dépassement. Pour 24 heures, le montant du supplément est de 29 BEF par tonne de jauge.

Un supplément de 9 BEF par tonne est dû sur le poids chargé

- s'il y a plus d'un lieu de chargement ou de déchargement;

- au cas de chargement dans un navire de mer ou de déchargement hors d'un navire de mer.

Préambule

Le Ministre des Transports,

Vu le statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieur annexé à l'arrêté royal du 3 décembre 1968, portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, interprété et modifié par la loi du 7 septembre 1979 et modifié par l'arrêté royal n° 173 du 30 décembre 1982, notamment l'article 2bis de ce statut;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides, modifié par les arrêtés ministériels des 29 juin 1982, 27 juin 1983, 11 juillet 1984, 11 décembre 1984, 24 septembre 1987, 24 mars 1988, 7 avril 1989, 30 mars 1990, 12 mars 1991, 30 mars 1992, 1er septembre 1993, 31 mars 1994, 27 décembre 1994, 16 février 1996 et 18 décembre 1996;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989 et par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la réglementation instaurée par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 doit être prolongée d'urgence, afin de garantir la continuité d'un seuil de rentabilité minimal aux exploitants de bateaux-citernes affectés au transport de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides,

Arrête