BE
1998014100 24 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.
Texte législatif (4 Articles)
Le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure est fixé comme suit
Personnel administratif
A. Administration centrale
Niveau 1
Commissaire 1
Commissaire adjoint 1
Conseiller adjoint 3
Niveau 2
Chef administratif 2
Assistant administratif 3
Niveau 3
Commis 2
B. Services exterieures
Niveau 1
Conseiller adjoint 1
Niveau 2
Chef administratif 6
Assistant administratif 16
Niveau 3
Commis 11
L'arrêté royal du 1er décembre 1995 fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;
Vu l'avis motivé émis le 25 mars 1996 par le comité de concertation de base de l'Office régulateur de la Navigation intérieure;
Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 7 mai 1996;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 juillet 1997;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique donné le 24 juillet 1997;
Vu la proposition de Notre Ministre des Transports,
Nous avons arrêté et arrêtons