1998014098 27 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions particulières réglant l'admission et la nomination à certains grades à la Régie des Voies aériennes.

Pour autant qu'il n'y ait pas de dérogations explicites dans cet arrêté, l'admission et la nomination aux grades de la Régie des Voies aériennes s'effectuent conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes, dénommé ci-après " le statut du personnel ".

L'annexe I jointe au statut du personnel est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

CHAPITRE II. - Dispositions particulières relatives au Titre II Chapitre III du statut du personnel.

La nomination définitive est subordonnée à l'accomplissement d'une période d'essai

- d'un an : pour les grades d'aide météorologiste et de communicateur procédure;

- de 9 mois : pour les grades d'inspecteur adjoint et de sous-chef d'aérodrome;

- de six mois : pour les grades de pompier d'aviation et d'agent d'inspection d'aéroport.

La nomination définitive aux grades suivants, est subordonnée à la réussite d'un examen de fin d'essai

- inspecteur adjoint;

- aide météorologiste;

- communicateur procédure;

- technicien spécialiste de précision;

- technicien spécialiste de radio.

La nomination définitive au grade d'officier de sécurité est subordonnée à la détention du brevet d'officier de police.

L'admission à l'essai en qualité de contrôleur de 3ème classe de la circulation aérienne est réservée aux aspirants contrôleurs de la circulation aérienne qui ont réussi les épreuves à l'issue des cours de formation et qui ont accompli avec satisfaction le stage d'instruction.

L'admission à l'essai en qualité de sous-chef d'aérodrome est subordonnée à la détention du certificat, délivré aux aspirants agents de police à l'issue des cours de formation, dispensés par un centre d'instruction agréé.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux agents à titre définitif, qui, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur, sont admis auxdits grades.

CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives au Titre IX du statut du personnel.

Section 1. - De la promotion dans un même emploi.

§ 1er. Les grades de recrutement repris ci-après et les grades de promotion figurant en regard se rattachent à un même emploi

Architecte Architecte principal

Secrétaire d'administration Secrétaire d'administration-directeur

adjoint

Bibliothecaire Bibliothecaire principal

Ingénieur industriel Ingénieur industriel principal

Ingenieur Ingenieur principal

Officier de sécurité Officier de sécurité principal

§ 2. Les intéressés sont nommés au grade de promotion le premier jour du mois qui suit la date à laquelle ils comptent une ancienneté de 4 ans dans le grade de recrutement y correspondant.

§ 1er. Les grades de dessinateur AIS et d'aspirant dessinateur AIS se rattachent à un même emploi.

§ 2. Pour être promu au grade de dessinateur AIS, l'aspirant dessinateur AIS doit être lauréat d'un examen spécial.

§ 3. Les agents concernés sont nommés au grade de dessinateur AIS

1° le premier jour du mois qui suit la date à laquelle ils comptent trois ans d'ancienneté de grade, s'ils ont satisfait à l'examen spécial avant cette date;

2° le premier jour du mois qui suit la date de clôture du procès-verbal de l'examen spécial, s'ils ont satisfait à cet examen après la date à laquelle ils comptent trois ans d'ancienneté de grade.

Section 2. - De la promotion par accession au niveau supérieur.

Les grades repris ci-après sont également conférés par concours d'accession au niveau supérieur

Rang 12

Expert ATS

Expert COM

Expert MET

Rang 10

Informaticien

Rang 21

Secrétaire de direction

Sans préjudice des autres dispositions, l'article 78, § 2, 1° a) et l'article 78, § 2, 2° du statut du personnel sont d'application pour la promotion par accession aux grades mentionnés à l'article 11 et classés respectivement aux rangs 12 et 10 et au rang 21.

Section 3. - De la promotion par avancement de grade lié à une qualification.

Sans préjudice des autres dispositions, cette section fixe des dispositions particulières pour l'accès à certains grades de la circulation aérienne.

Pour pouvoir être promus au grade de contrôleur de 1ère classe de la circulation aérienne ou de contrôleur principal de la circulation aérienne les intéressés doivent, sur base des Normes Internationales et des Pratiques recommandées éditées par " l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale ", être en possession de la qualification requise, obtenue suite à la réussite des épreuves et moyennant un rapport favorable à l'issue d'un stage de formation.

La perte éventuelle, totale ou partielle, de la qualification, tout comme les mesures nécessaires pour la récupération de celle-ci, sont décidées par une commission instituée à cet effet. En attendant le résultat des mesures imposées, l'agent est temporairement éloigné des activités du contrôle direct et effectif pour lesquelles il ne dispose plus d'une qualification valable.

Au cas où les mesures entraîneraient une récupération de la qualification, la suspension temporaire est levée avec effet au premier jour du mois qui suit la constatation et/ou le procès-verbal final et l'agent intéressé reprend ses fonctions avec maintien de son classement et des droits y afférents.

Au cas où les mesures n'entraîneraient pas la récupération de toutes les qualifications, l'agent est définitivement rétrogradé dans le grade inférieur pour lequel il a pu revalider la qualification correspondante. Il maintient son classement et les droits s'y rattachant.

Le Ministre ayant l'aéronautique civile dans ses attributions compose la Commission dont il est question dans cette section, définit les modalités de procédure et établit les programmes et stages de formation, ainsi que toutes les modalités d'exécution nécessaires.

CHAPITRE IV. - Dispositions transitoires et finales.

La période pendant laquelle des agents, titulaires d'un grade du niveau 2 et lauréats du premier concours donnant accès au grade de secrétaire d'administration-directeur adjoint, sont chargés des fonctions d'un grade du niveau 1, est réputée comme une ancienneté acquise dans le niveau 1;

les intéressés qui satisfont à la condition d'ancienneté peuvent, par dérogation à l'article 84 du statut du personnel, avoir accès au grade de chef de service.

Les agents titulaires à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté d'un des grades repris ci-après sont nommés, à partir du 1er janvier 1997 au grade figurant en regard

Correspondant adjoint-dactylographe Correspondant adjoi

Correspondant adjoint de 2e classe de Correspondant

mecanographie adjoint

Correspondant adjoint-stenodactylographe Correspondant adjoi

Premier correspondant adjoint-dactylographe Premier corresponda

adjoint

Premier Correspondant adjoint de 2e classe de Premier

mecanographie correspondant adjoi

Premier correspondant Premier

adjoint-stenodactylographe correspondant adjoi

Correspondant adjoint-dactylographe principal Correspondant

adjoint principal

Correspondant adjoint-stenodactylographe Correspondant

principal adjoint principal

Correspondant adjoint de 1re classe de Correspondant

mecanographie adjoint principal

L'ancienneté acquise dans l'ancien grade est réputée l'avoir été dans le nouveau grade.

Sont abrogés

1° les arrêtés royaux visés à l'article 116, à l'exception des dispositions transitoires ainsi que le titre XV - " Dispositions transitoires " du statut du personnel;

2° l'arrêté royal du 23 novembre 1993 fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes;

3° l'arrêté royal du 25 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 9 mai 1996 et les arrêtés royaux des 9 mars 1995 et 5 mai 1997, modifiant les dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes à l'exception des dispositions transitoires.

Le statut du personnel est applicable aux agents dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions des arrêté royaux dont il est question à l'article 21.

Les agents qui, en application des arrêtés repris à l'article 21, ont réussi un concours, un examen ou une épreuve, organisés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou qui réussiront pareil concours, examen ou épreuve en cours d'organisation lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté, conservent leurs titres à la nomination aux conditions qui étaient en vigueur au moment de leur inscription et sont dispensés de subir les concours, examens d'aptitude professionnelle, épreuves spéciales ou épreuves professionnelles qui conduisent à un grade auquel ils ont acquis des titres.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 1996.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

ANNEXES.

Art. N1 . Répartition des grades entre les différents niveaux et rangs. - Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.

A. Personnel administratif

Niveau 4

Rang 41

Classeur-expéditionnaire

Messager-huissier

Rang 43

Chef expéditionnaire

Chef huissier

Premier classeur-expéditionnaire

Premier messager-huissier

Rang 44

Chef expéditionnaire principal

Chef huissier principal

Classeur-expéditionnaire principal

Messager-huissier principal

Premier chef expéditionnaire

Premier chef huissier

Grade supprime

Gardien principal

Niveau 3

Rang 30

Agent d'inspection d'aéroport

Centraliste

Correspondant adjoint

Surveillant des travaux

Rang 34

Premier agent d'inspection d'aéroport

Premier centraliste

Premier correspondant adjoint

Premier surveillant des travaux

Rang 35

Agent d'inspection d'aéroport principal

Centraliste principal

Correspondant adjoint principal

Surveillant des travaux principal

Niveau 2

Rang 20

Aide-météorologiste

Aspirant contrôleur de la circulation aérienne

Aspirant dessinateur AIS

Communicateur procédure

Contrôleur adjoint des travaux

Correspondant

Correspondant-comptable

Correspondant PAS-CRT

Dessinateur d'étude

Informateur

Inspecteur adjoint

Opérateur-simulateur

Sous-chef d'aérodrome

Grade supprime

Communicateur

Rang 21

Secrétaire de direction

Rang 22

Assistant social

Géomètre-expert immobilier

Hôtesse

Infirmier gradue

Premier aide-météorologiste

Premier aspirant dessinateur AIS

Premier contrôleur adjoint des travaux

Premier correspondant

Premier correspondant-comptable

Premier correspondant PAS-CRT

Premier dessinateur d'étude

Premier informateur

Premier inspecteur adjoint

Premier opérateur-simulateur

Premier sous-chef d'aérodrome

Secrétaire principal de direction

Traducteur

Grade supprime

Premier communicateur

Rang 23

Assistant social de 1ere classe

Contrôleur de 3eme classe de la circulation aérienne

Dessinateur AIS

Infirmier gradue de 1ere classe

Programmeur

Grade supprime

Communicateur ADP

Rang 24

Aide-météorologiste principal

Assistant social principal

Cartographe AIS

Chef de section

Chef de section-comptable

Chef de section-dessinateur d'étude

Chef de section-informateur

Communicateur procédure principal

Contrôleur adjoint des travaux principal

Contrôleur de 1ere classe de la circulation aérienne

Contrôleur des travaux

Correspondant-comptable principal

Correspondant principal

Correspondant principal PAS-CRT

Dessinateur d'étude principal

Infirmier gradue principal

Informateur principal

Inspecteur

Inspecteur adjoint principal

Opérateur-simulateur principal

Premier aide-météorologiste

Premier cartographe AIS

Premier chef de section

Premier chef de section-comptable

Premier chef de section-dessinateur d'étude

Premier chef de section-informateur

Premier communicateur procédure

Premier contrôleur de 1ere classe de la circulation aérienne

Premier contrôleur de 3eme classe de la circulation aérienne

Premier contrôleur des travaux

Premier dessinateur AIS

Première hôtesse

Premier géomètre-expert immobilier

Premier inspecteur

Premier sous-chef d'aérodrome de 1ere classe

Sous-chef d'aérodrome de 1ere classe

Sous-chef d'aérodrome principal

Traducteur principal

Grades supprimes

Communicateur principal

Météorologiste de 4eme classe

Premier communicateur ADP

Rang 25

Analyste de programmation

Cartographe AIS principal

Chef de section-comptable principal

Chef de section-dessinateur d'étude principal

Chef de section-informateur principal

Chef de section principal

Communicateur système

Contrôleur des travaux principal

Contrôleur en chef de la circulation aérienne

Contrôleur principal de la circulation aérienne

Inspecteur principal

Météorologiste

Premier communicateur système

Premier météorologiste

Sous-chef d'aérodrome de 1ere classe principal

Traducteur en chef

Niveau 1

Rang 10

Architecte

Bibliothécaire

Informaticien

Ingenieur

Ingenieur industriel

Météorologiste de 1ere classe

Officier de sécurité

Secrétaire d'administration

Traducteur-réviseur

Rang 11

Architecte principal

Bibliothécaire principal

Cartographe AIS principal-chef de bureau

Chef de bureau technique (dessinateur d'étude)

Chef de bureau technique (incendie)

Chef de bureau technique (radio)

Commandant adjoint d'aéroport principal

Informateur principal-chef de bureau

Ingénieur industriel principal

Météorologiste en chef de 1ere classe

Officier de sécurité principal

Secrétaire d'administration-directeur adjoint

Traducteur-réviseur principal

Rang 12

Chef de service

Expert ATS

Expert COM

Expert MET

Expert principal COM

Expert principal MET

Ingénieur industriel-chef de service

Ingénieur principal

Météorologiste-chef de service

Grades supprimes

Commandant d'aéroport

Ingénieur principal-chef de service

Rang 13

Architecte-directeur

Conseiller

Directeur

Directeur ATS

Directeur COM

Directeur OPS

Directeur POL

Ingénieur en chef-directeur

Météorologiste-directeur

Traducteur-directeur

Rang 14

Météorologiste en chef-directeur

Premier conseiller

Rang 15

Directeur d'administration

Directeur d'administration ATS

Rang 16

Administrateur général

Administrateur général adjoint

Directeur général

B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Niveau 4

Rang 41

Ouvrier qualifie

Rang 43

Premier ouvrier qualifie

Rang 44

Ouvrier qualifie principal

Ouvrier qualifie spécialiste

Ouvrier qualifie spécialiste principal

Premier ouvrier qualifie spécialiste

Niveau 3

Rang 30

Conducteur d'engins spéciaux

Ouvrier sélectionné A

Pompier d'aviation

Technicien adjoint spécialiste

Rang 34

Premier conducteur d'engins spéciaux

Premier ouvrier sélectionne A

Premier pompier d'aviation

Premier technicien adjoint spécialiste

Grades supprimes

Officier pompier d'aviation

Sous-officier pompier d'aviation

Rang 35

Conducteur d'engins spéciaux principal

Ouvrier sélectionne A principal

Pompier d'aviation principal

Technicien adjoint spécialiste principal

Grades supprimes

Officier pompier d'aviation principal

Premier officier pompier d'aviation

Niveau 2

Rang 20

Technicien pompier d'aviation

Technicien spécialiste de précision

Technicien spécialiste de radio

Technicien spécialiste électromécanicien

Technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction

Grade supprime

Technicien spécialiste des télécommunications

Rang 22

Premier technicien pompier d'aviation

Premier technicien spécialiste de précision

Premier technicien spécialiste de radio

Premier technicien spécialiste électromécanicien

Premier technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction

Grade supprime

Premier technicien spécialiste des télécommunications

Rang 23

Technicien spécialiste principal de précision

Technicien spécialiste principal de radio

Grade supprime

Technicien spécialiste principal des télécommunications

Rang 24

Premier sous-chef technicien pompier d'aviation

Premier sous-chef technicien spécialiste de précision

Premier sous-chef technicien spécialiste de radio

Premier sous-chef technicien spécialiste électromécanicien

Premier sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction

Premier technicien spécialiste principal de précision

Premier technicien spécialiste principal de radio

Sous-chef technicien pompier d'aviation

Sous-chef technicien spécialiste de précision

Sous-chef technicien spécialiste de radio

Sous-chef technicien spécialiste électromécanicien

Sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction

Technicien pompier d'aviation principal

Technicien spécialiste électromécanicien principal

Technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction principal

Grade supprime

Premier technicien spécialiste principal des télécommunications

Rang 25

Chef technicien spécialiste de radio

Chef technicien spécialiste de précision

Sous-chef technicien pompier d'aviation principal

Sous-chef technicien spécialiste électromécanicien principal

Sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction

principal

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

Art. N2. Répartition des grades entre les différents niveaux et rangs. - Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise.

A. Personnel administratif

Niveau 4

Rang 41

Messager-huissier

Classeur-expéditionnaire

Rang 43

Premier messager-huissier

Premier classeur-expéditionnaire

Chef expéditionnaire

Chef huissier

Rang 44

Messager-huissier principal

Chef expéditionnaire principal

Chef huissier principal

Classeur-expéditionnaire principal

Premier chef expéditionnaire

Premier chef huissier

Grade supprime

Gardien principal

Niveau 3

Rang 30

Correspondant adjoint

Agent d'inspection d'aéroport

Centraliste

Surveillant des travaux

Rang 34

Premier correspondant adjoint

Premier agent d'inspection d'aéroport

Premier centraliste

Premier surveillant des travaux

Rang 35

Correspondant adjoint principal

Agent d'inspection d'aéroport principal

Centraliste principal

Surveillant des travaux principal

Niveau 2

Rang 20

Contrôleur adjoint des travaux

Inspecteur adjoint

Aspirant dessinateur AIS

Aspirant contrôleur de la circulation aérienne

Correspondant

Correspondant PAS-CRT

Correspondant-comptable

Aide-météorologiste

Informateur

Sous-chef d'aérodrome

Opérateur-simulateur

Communicateur procédure

Dessinateur d'étude

Grade supprime

Communicateur

Rang 21

Secrétaire de direction

Rang 22

Secrétaire principal de direction

Premier contrôleur adjoint des travaux

Premier inspecteur adjoint

Premier aspirant dessinateur AIS

Premier correspondant

Premier correspondant PAS-CRT

Premier correspondant-comptable

Premier informateur

Premier sous-chef d'aérodrome

Premier opérateur-simulateur

Premier dessinateur d'étude

Infirmier gradue

Hôtesse

Géometre-expert immobilier

Assistant social

Traducteur

Grade supprime

Premier communicateur

Rang 23

Infirmier gradue de 1ere classe

Assistant social de 1ere classe

Programmeur

Dessinateur AIS

Contrôleur de 3eme classe de la circulation aérienne

Grade supprime

Communicateur ADP

Rang 24

Cartographe AIS

Contrôleur des travaux

Contrôleur adjoint des travaux principal

Inspecteur adjoint principal

Correspondant principal

Correspondant principal PAS-CRT

Correspondant-comptable principal

Infirmier gradue principal

Aide-météorologiste principal

Informateur principal

Assistant social principal

Sous-chef d'aérodrome principal

Opérateur-simulateur principal

Communicateur procédure principal

Dessinateur d'étude principal

Premier cartographe AIS

Premier contrôleur des travaux

Première hôtesse

Premier aide-météorologiste

Premier inspecteur

Premier géometre-expert immobilier

Premier sous-chef d'aérodrome de 1ere classe

Premier communicateur procédure

Premier chef de section

Premier chef de section-informateur

Premier chef de section-comptable

Premier chef de section-dessinateur d'étude

Premier dessinateur AIS

Premier contrôleur de 1ere classe de la circulation aérienne

Premier contrôleur de 3eme classe de la circulation aérienne

Traducteur principal

Inspecteur

Sous-chef d'aérodrome de 1ere classe

Chef de section

Chef de section-comptable

Chef de section-dessinateur d'étude

Chef de section-informateur

Contrôleur de 1ere classe de la circulation aérienne

Grades supprimes

Communicateur principal

Premier communicateur ADP

Météorologiste de 4eme classe

Rang 25

Contrôleur en chef de la circulation aérienne

Premier météorologiste

Premier communicateur système

Cartographe AIS principal

Contrôleur des travaux principal

Inspecteur principal

Sous-chef d'aérodrome de 1ere classe principal

Chef de section principal

Chef de section-informateur principal

Chef de section-comptable principal

Chef de section-dessinateur d'étude principal

Contrôleur principal de la circulation aérienne

Traducteur en chef

Météorologiste

Analyste de programmation

Communicateur système

Niveau 1

Rang 10

Architecte

Secrétaire d'administration

Bibliothécaire

Ingenieur industriel

Informaticien

Ingenieur

Météorologiste de 1ere classe

Officier de sécurité

Traducteur-réviseur

Rang 11

Secrétaire d'administration-directeur adjoint

Commandant adjoint d'aéroport principal

Bibliothécaire principal

Architecte principal

Cartographe AIS principal-chef de bureau

Ingénieur industriel principal

Informateur principal-chef de bureau

Officier de sécurité principal

Traducteur-réviseur principal

Météorologiste en chef de 1ere classe

Chef de bureau technique (incendie)

Chef de bureau technique (radio)

Chef de bureau technique (dessinateur d'étude)

Rang 12

Chef de service

Ingénieur principal

Expert principal COM

Expert principal MET

Expert ATS

Expert COM

Expert MET

Ingénieur industriel-chef de service

Météorologiste-chef de service

Grades supprimes

Ingénieur principal-chef de service

Commandant d'aéroport

Rang 13

Conseiller

Architecte-directeur

Directeur

Directeur ATS

Directeur COM

Directeur OPS

Directeur POL

Ingénieur en chef-directeur

Météorologiste-directeur

Traducteur-directeur

Rang 14

Premier conseiller

Météorologiste en chef-directeur

Rang 15

Directeur d'administration

Directeur d'administration ATS

Rang 16

Administrateur général adjoint

Administrateur général

Directeur général

B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Niveau 4

Rang 41

Ouvrier qualifie

Rang 43

Premier ouvrier qualifie

Rang 44

Ouvrier qualifie principal

Ouvrier qualifie spécialiste principal

Premier ouvrier qualifie spécialiste

Ouvrier qualifie spécialiste

Niveau 3

Rang 30

Technicien adjoint spécialiste

Conducteur d'engins spéciaux

Ouvrier sélectionné A

Pompier d'aviation

Rang 34

Premier technicien adjoint spécialiste

Premier conducteur d'engins spéciaux

Premier ouvrier sélectionne A

Premier pompier d'aviation

Grades supprimes

Officier pompier d'aviation

Sous-officier pompier d'aviation

Rang 35

Technicien adjoint spécialiste principal

Conducteur d'engins spéciaux principal

Ouvrier sélectionne A principal

Pompier d'aviation principal

Grades supprimes

Officier pompier d'aviation principal

Premier officier pompier d'aviation

Niveau 2

Rang 20

Technicien spécialiste de radio

Technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction

Technicien pompier d'aviation

Technicien spécialiste électromécanicien

Technicien spécialiste de précision

Grade supprime

Technicien spécialiste des télécommunications

Rang 22

Premier technicien spécialiste de radio

Premier technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction

Premier technicien pompier d'aviation

Premier technicien spécialiste électromécanicien

Premier technicien spécialiste de précision

Grade supprime

Premier technicien spécialiste des télécommunications

Rang 23

Technicien spécialiste principal de radio

Technicien spécialiste principal de précision

Grade supprime

Technicien spécialiste principal des télécommunications

Rang 24

Technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction principal

Technicien pompier d'aviation principal

Technicien spécialiste électromécanicien principal

Premier technicien spécialiste principal de radio

Premier technicien spécialiste principal de précision

Premier sous-chef technicien spécialiste de radio

Premier sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction

Premier sous-chef technicien pompier d'aviation

Premier sous-chef technicien spécialiste électromécanicien

Premier sous-chef technicien spécialiste de précision

Sous-chef technicien spécialiste de radio

Sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction

Sous-chef technicien pompier d'aviation

Sous-chef technicien spécialiste électromécanicien

Sous-chef technicien spécialiste de précision

Grade supprime

Premier technicien spécialiste principal des télécommunications

Rang 25

Chef technicien spécialiste de radio

Chef technicien spécialiste de précision

Sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction

principal

Sous-chef technicien pompier d'aviation principal

Sous-chef technicien spécialiste électromécanicien principal

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu le statut de la Régie des Voies aériennes annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1970 portant refonte du statut de la Régie des Voies aériennes et modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1981, l'arrêté royal n° 240 du 31 décembre 1983 et l'arrêté royal n° 425 du 1 août 1986;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 25 juillet 1994, 9 mars 1995 et 5 mai 1997;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 21 février 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 15 janvier 1998;

Vu le protocole du 15 janvier 1998 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité de secteur VI : Communications;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence, motivée par le fait que l'illégalité des arrêtés royaux réglementaires en vigueur, constatée par le Conseil d'Etat, exige la fixation immédiate des modalités d'exécution statutaires relatives aux recrutements et à la carrière;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports,

Nous avons arrêté et arrêtons