1998014089
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1998014089 27 MARS 1998. - Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1998 et mise à jour au 05-06-1998
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998014089
Art. 1 1998014089 27 MARS 1998. - Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1998 et mise à jour au 05-06-1998
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Texte
(abrogé) <AR 1998-05-19/35, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-05-1998 publié le 05-06-1998