1998014079
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1998014079 23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 01-06-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998014079
Art. 1 1998014079 23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 01-06-2004).
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-05-11/35, art. 45, 004; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 11-05-2004 publié le 01-06-2004
MODIFIE PAR
AR du 14-12-2001 publié le 23-02-2002
ART MODIFIE: 16
AR du 20-07-2000 publié le 30-08-2000
ART MODIFIES: 7; 32