Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1998014058 BE

1998014058 24 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998014058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998014058 24 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

Source: Communications

Publication: 17 mars 1998

Numéro: 1998014058

page: 7535

Dossier numéro: 1998-02-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →