Legislator Jurisprudence & Législation
1998014020 BE

1998014020 12 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 02-03-2005)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998014020

Texte

(Abrogé) <AR 2005-02-23/32, art. 16, 003; En vigueur : 01-01-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 23-02-2005 publié le 02-03-2005

MODIFIE PAR

AR du 21-06-2001 publié le 25-07-2001

ART MODIFIES: 1; 6; 10; 12; N1; N2; N5; N9; N12;

ART MODIFIE: N14

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →