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1998014008 BE

1998014008 5 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998014008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

Source: Communications

Publication: 7 février 1998

Numéro: 1998014008

page: 3570

Dossier numéro: 1998-01-05/

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