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1998014003 BE

1998014003 23 DECEMBRE 1997. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998014003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998014003 23 DECEMBRE 1997. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales. Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1997. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales.

Source: Communications

Publication: 27 mars 1998

Numéro: 1998014003

page: 9184

Dossier numéro: 1997-12-23/

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