1998013053
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1998013053 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 08-06-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998013053
Art. 1 1998013053 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 08-06-2000)
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Texte
(abrogé) <AM 2000-04-12/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-04-2000 publié le 08-06-2000