1998013052 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 27-04-2002).

§ 1. Le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail est fixé comme suit

1. Administration centrale.

a) Personnel administratif

Niveau 1

Secretaire general 1

Directeur general 7

Administrateur general 1

Conseiller general 15

Premier conciliateur social 4

Conciliateur social 13

Conciliateur social adjoint 11

Ingenieur-directeur 2

Medecin-directeur 2

Informaticien-directeur 1

Conseiller 26

Ingenieur industriel-directeur 3

Traducteur-reviseur-directeur 1

Traducteur-reviseur 6

Interprete-traducteur-directeur 1

Interprete-traducteur 3

Informaticien 2

Ingenieur 3

Medecin 1

Conseiller adjoint 96

Ingenieur industriel 2

Inspecteur social 2

Niveau 2+

Analyste de programmation 1

Programmeur 2

[Secretaire de direction principal 4]

<AR 2001-07-08/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2001>

[Secretaire de direction 6]

<AR 2001-07-08/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2001>

Traducteur principal 2

Traducteur

Assistant social principal 3

Assistant social

Greffier principal 32

Greffier

Controleur social principal 6

Controleur social

[bibliothecaire - bibliothecaire principal 1

comptable - comptable principal 2]

<AR 2001-07-08/37, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2001>

Niveau 2

Chef administratif 40

Assistant administratif 90

Niveau 3

[Commis 101]

<AR 2001-07-08/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2001>

Niveau 4

Agent administratif 29

b) Personnel de maitrise, de metier et de service

Niveau 3

Chef d'atelier 1

Ouvrier specialiste 13

Niveau 4

Ouvrier qualifie 9

Ouvrier 1

2. Services extérieurs.

a) Personnel administratif

Niveau 1

Ingenieur-directeur 12

Medecin-directeur 5

Inspecteur social-directeur 8

Ingenieur industriel-directeur 3

Ingenieur 24

Medecin 25

Ingenieur industriel 43

[Inspecteur social 41]

<AR 2002-03-08/42, art. 1, 003; En vigueur : 01-05-2002>

Niveau 2+

[Controleur social principal 299

Controleur social ]

<AR 2002-03-08/42, art. 1, 003; En vigueur : 01-05-2002>

Niveau 2

Chef administratif 22

assistant administratif 53

Niveau 3

[Commis 50]

<AR 2001-07-08/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-2001>

Niveau 4

[Agent administratif 15]

<AR 2001-07-08/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-2001>

b) Personnel technique

Niveau 2

Chef technicien 13

Technicien 30

c) Personnel de maitrise, de metier et de service

Niveau 4

Ouvrier qualifie 5

§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire

1. Administration centrale.

Niveau 1

Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP) 5

Les emplois du # 1 mentionnes ci-apres ne peuvent être pourvus

que lorsque 4 emplois de l'alinéa 1 ont ete supprimes

Traducteur-reviseur 4

Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut etre

superieur a 5 moins le titulaire de l'emploi de

traducteur-reviseur-directeur.

Interprete-traducteur ou interprete-directeur (CP) 3

Les emplois du # 1 mentionnes ci-apres ne peuvent etre

pourvus que lorsque trois emplois de l'alinéa precedent ont ete

supprimes.

Interprete-traducteur 2

Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut etre

superieur a 3 moins le titulaire de l'emploi

d'interprete-traducteur-directeur.

Niveau 3

Chef-operateur mecanographe 1

Operateur mecanographe

Controleur technique 1

2. Services exterieurs

Niveau 2+

Controleur social-principal 1

Controleur social

Ingenieur technicien 1

Les emplois de # 1 mentionnes ci-apres ne peuvent être pourvus

que lorsque les emplois de l'alinéa precedent ont ete

supprimes.

Inspecteur social 1

Ingenieur industriel 1

Niveau 3

Controleur technique 42

Les emplois du # 1 mentionnes ci-apres ne peuvent être pourvus

que lorsque les emplois de l'alinéa precedent ainsi que le

controleur technique de l'administration centrale auront

ete supprimes.

Chef technicien 43

Technicien

§ 1. Les emplois de l'article 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent

Conseiller adjoint 14

Greffier 8

§ 2. Si trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois visés au § 1 sont restés vacants, ils sont supprimés à l'article 1.

§ 3. L'Inspecteur des finances, le délégué du Ministre des Finances ou le commissaire du Gouvernement doit constater de manière préalable que la condition visée au § 1 a été remplie.

En complément aux emplois prévus à l'article 1, et jusqu'à la fixation du cadre du personnel de l'Agence fédérale du Contrôle nucléaire, le cadre du personnel du service de la sécurité technique des installations nucléaires est fixé comme suit

Conseiller general 1

Ingenieur-directeur 1

Medecin-directeur 1

Ingenieur 3

Ingenieur industriel 1

Conseiller 1

Conseiller adjoint 2

Chef administratif 1

Assistant administratif 5

Commis 4

Agent administratif 1

L'arrêté royal du 24 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail est abro

é.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation, donné le 16 juillet 1998;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juillet 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 novembre 1998;

Vu l'accord de notre Ministre de la Fonction publique, donné le 17 novembre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 08-03-2002 publié le 27-04-2002

Article modifié : 1

Arrêté royal du 08-07-2001 publié le 05-10-2001

Article modifié : 1