1998013045 11 JANVIER 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1999, 15 août 1999 et 25 décembre 1999.

Est rendue obligatoire la décision du 18 septembre 1998, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1999, 15 août 1999 et 25 décembre 1999.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

ANNEXE.

Art. N. Décision du 18 septembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Remplacement des jours fériés des 1er mai 1999, 15 août 1999 et 25 décembre 1999.

(Pour la décision, voir %%1998-09-18/34%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie requérant la force obligatoire pour sa décision du 18 septembre 1998 relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1999, 15 août 1999 et 25 décembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons